Conditions générales de vente
Conditions Generales de Vente (CGV)
SASU MGT SERRURERIE
27 rue du Docteur Jean Vaquier, 93160 Noisy-le-Grand
SIRET : 99373516600015
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent toutes les prestations de serrurerie
fournies par SASU MGT Serrurerie a ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans reserve des CGV.
2. Prestations
SASU MGT Serrurerie intervient pour :
- Ouverture de portes et serrures
- Remplacement ou installation de serrures, cylindres et verrous
- Depannage en urgence
- Conseils et installation de systemes de securite
Toutes les prestations sont realisees selon les regles de l'art et dans le respect des normes en
vigueur.
3. Tarifs
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent varier selon :
- La nature de l'intervention
- Le materiel fourni
- Les frais de deplacement
Un devis sera fourni au client avant toute intervention. L'acceptation du devis vaut acceptation des
CGV.
4. Commande et confirmation
Les interventions sont confirmees apres :
- Acceptation du devis par le client
- Prise de rendez-vous
- Versement d'un acompte si applicable
5. Modalites de paiement
Le reglement peut se faire par :
- Especes- Carte bancaire
- Virement bancaire
Le paiement complet est exigible a la fin de l'intervention, sauf accord contraire specifie sur le devis.
6. Delais d'intervention
Les delais d'intervention sont communiques lors de la commande et peuvent varier selon l'urgence
et la disponibilite. SASU MGT Serrurerie ne pourra etre tenue responsable des retards lies a des
circonstances independantes de sa volonte.
7. Retractation et annulation
Conformement a la legislation en vigueur :
- Pour les interventions urgentes, le droit de retractation n'est pas applicable.
- Pour les interventions programmees, le client peut annuler au moins 24h avant l'intervention. Tout
retard ou absence peut entrainer des frais.
8. Garantie
Les prestations et materiels fournis beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie
des vices caches. Toute modification ou intervention non realisee par SASU MGT Serrurerie annule
la garantie.
9. Responsabilite
SASU MGT Serrurerie est responsable des dommages causes directement par ses prestations. Elle
ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects ou d'eventuelles pertes subies par le
client.
10. Donnees personnelles
Les informations recueillies sont necessaires au traitement des commandes et interventions. Elles
sont conservees conformement a la reglementation sur la protection des donnees.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, le tribunal competent sera celui du
siege social de SASU MGT Serrurerie.